TITRE I - Dénomination, Objet, Siège Social et Durée
Article 1 - Dénomination
Il est constitué une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : LEONA VERSUS
Article 2 - Objet
L'association a pour objet :
- La promotion et le développement des jeux de combat, notamment Super Smash Bros
- L'organisation de tournois, rencontres, compétitions et événements
- L'animation et l'organisation de la communauté des joueurs de jeux de combat
- L'échange d'expériences et de connaissances entre joueurs
- Le développement de la scène compétitive française et angevine
- La promotion du respect, de l'inclusion et de l'esprit sportif
- La création d'un espace social favorisant les rencontres, les échanges et le lien entre les membres, afin de lutter contre l'isolement et de favoriser l'intégration de chacun au sein de la communauté
- Toute activité liée directement ou indirectement à l'objet de l'association
Article 3 - Siège Social
Le siège social de l'association est fixé à : 20 Rue Thiers 49100 Angers France
Il pourra être transféré par décision du bureau, sous réserve de ratification par la prochaine assemblée générale.
Article 4 - Durée
La durée de l'association est illimitée.
TITRE II - Membres
Article 5 - Catégories de Membres
L'association comprend :
-
Les membres actifs :
Les personnes physiques participant aux activités de l'association et ayant réglé leur cotisation annuelle. -
Les membres TO :
Les personnes ayant la qualité de membre de l'association et participant aux activités de celle-ci, avec des responsabilités particulières liées à l'organisation logistique et opérationnelle. Les membres TO sont soumis aux mêmes conditions que les membres actifs, notamment le règlement de la cotisation annuelle.
Article 6 - Admission
L'admission est ouverte à toute personne physique intéressée par les objectifs de l'association. L'adhésion implique l'acceptation des présents statuts et du règlement intérieur. Une cotisation annuelle est demandée pour devenir membre de l'association.
Article 7 - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale. Cette cotisation est due au début de chaque nouvelle saison associative, dont la période débute généralement au mois de septembre.
Article 8 - Perte de Qualité de Membre
La qualité de membre se perd par :
- La démission écrite adressée au bureau
- Le décès
- Le non-renouvellement de l'adhésion par le non-paiement de la cotisation annuelle due au début de chaque nouvelle saison associative
- L'exclusion prononcée par le bureau pour motif grave
Peuvent notamment constituer un motif grave :
- Le non-respect des statuts ou du règlement intérieur
- Un comportement portant atteinte à l'image ou aux intérêts de l'association
- Tout comportement contraire aux valeurs de respect et d'esprit sportif défendues par l'association
Avant toute décision d'exclusion, le membre concerné est informé des faits reprochés et peut présenter ses observations par écrit ou lors d'un entretien avec le bureau. La décision d'exclusion est motivée et notifiée au membre concerné.
TITRE III - Administration
Article 9 - Bureau
L'association est administrée par un bureau composé de :
- Un Président
- Un Trésorier
- Un Secrétaire, si nécessaire
Article 10 - Élection du Bureau
Le bureau est élu lors de l'assemblée générale pour une durée d'un an. Les membres du bureau sont rééligibles.
Article 11 - Attributions du Bureau
Le bureau est responsable de :
- L'exécution des décisions de l'assemblée générale
- L'administration courante de l'association
- La gestion des finances
- L'organisation des événements et activités
- La représentation de l'association auprès des tiers
Article 12 - Responsabilités des Membres du Bureau
-
Le Président :
Représente l'association, préside les réunions, supervise les activités et représente l'association dans les actes de la vie civile. -
Le Trésorier :
Assure la gestion financière, suit les recettes et dépenses, et présente les comptes annuels. -
Le Secrétaire :
Assure la gestion administrative de l'association, rédige les procès-verbaux des réunions, conserve les documents officiels et veille au suivi des démarches administratives.
TITRE IV - Assemblée Générale
Article 13 - Assemblée Générale Ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs à jour de leur cotisation.
Elle se réunit au moins une fois par an, dans les deux mois suivant la clôture de l'exercice financier.
Les convocations sont adressées par tout moyen écrit au minimum sept jours avant la date prévue.
La convocation précise la date, l'heure, le lieu ou le lien de visioconférence, ainsi que l'ordre du jour.
L'assemblée générale peut se tenir en présentiel, en visioconférence ou par tout moyen électronique permettant l'identification des participants et leur participation effective.
L'assemblée générale délibère notamment sur :
- La lecture du rapport moral
- L'approbation des comptes annuels et du rapport financier présenté par le bureau.
- L'élection du bureau
- Le montant des cotisations
- Toute question inscrite à l'ordre du jour
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Chaque membre actif dispose d'une voix. Un membre absent peut donner procuration à un autre membre actif dans la limite d'une procuration par personne.
Article 14 - Assemblée Générale Extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire est convoquée lorsque les circonstances l'exigent, notamment pour toute décision exceptionnelle pouvant affecter le fonctionnement, l'organisation ou l'avenir de l'association.
Les modalités de convocation sont identiques à celles de l'assemblée générale ordinaire.
L'assemblée générale extraordinaire peut se tenir en présentiel ou en visioconférence.
Les décisions sont adoptées à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
TITRE V - Ressources Financières
Article 15 - Ressources
Les ressources de l'association proviennent de :
- Les cotisations des membres
- Les recettes des activités et événements
- Les dons et legs autorisés par la loi
- Les subventions publiques
- Les partenariats et mécénats
- Toute autre ressource licite
Article 16 - Indemnités et remboursement de frais
Les fonctions exercées au sein de l'association sont bénévoles.
Aucun membre du bureau ne peut recevoir de rémunération au titre de ses fonctions associatives.
Les frais engagés dans l'intérêt de l'association peuvent être remboursés sur présentation de justificatifs et après validation du bureau.
TITRE VI - Fonctionnement Interne
Article 17 - Règlement Intérieur
Un règlement intérieur peut être établi afin de préciser les modalités pratiques de fonctionnement de l'association.
Il peut notamment définir les règles relatives aux événements, au comportement des membres et à l'organisation interne.
Le règlement intérieur est soumis à l'approbation de l'assemblée générale.
Article 18 - Conflit d'Intérêts
Les membres du bureau veillent à éviter les conflits d'intérêts et à agir exclusivement dans l'intérêt de l'association.
En cas de conflit d'intérêts ou de désaccord nécessitant un arbitrage, les membres TO peuvent être sollicités afin de participer au départage et de contribuer à une décision équitable dans l'intérêt de l'association.
TITRE VII - Modification et Dissolution
Article 19 - Modification des Statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale extraordinaire.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 20 - Dissolution
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
Un ou plusieurs liquidateurs sont désignés par l'assemblée générale extraordinaire.
L'actif net restant après liquidation est attribué à une association ou un organisme sans but lucratif poursuivant un objet similaire.
Aucun membre de l'association ne peut recevoir une part quelconque des biens de l'association.